En cas de permis probatoire
Les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire sont tenus de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dès lors qu’ils commettent une infraction entraînant le retrait de trois points ou plus en une seule fois.
Dans ce cas, une lettre recommandée de type 48N leur est adressée par le ministère de l’Intérieur. À compter de la réception de cette lettre, le conducteur dispose d’un délai de quatre mois pour effectuer le stage.
À noter : si la lettre n’est pas récupérée au bureau de poste, le délai de quatre mois commence à courir à partir de la date de dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres par le facteur, et non à la date de renvoi au ministère.
Ce stage, similaire à un stage volontaire (par son contenu, déroulement etc.), permet aux participants d’échanger sur les comportements à adopter au volant et de mieux appréhender les situations à risque.
À l’issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière, le conducteur en période probatoire peut récupérer jusqu’à quatre points, à condition de ne pas avoir effectué un autre stage dans les 12 mois précédents.
Nota bene :
- Si le conducteur n’a perdu que trois points, il ne pourra en récupérer que trois au maximum.
- Le permis probatoire ne concerne pas uniquement les jeunes conducteurs : en cas d’annulation judiciaire ou d’invalidation pour solde nul, tout conducteur devra repasser le permis, lequel sera alors soumis à une nouvelle période probatoire de trois ans.
Par ailleurs, le conducteur peut demander le remboursement de l’amende, qu’elle soit forfaitaire ou non, à l’exception des cas où le stage fait suite à une Composition Pénale.
En cas de décision judiciaire
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut également faire suite à une décision judiciaire. On peut rencontrer trois cas de figure :
- Peine complémentaire : ce stage obligatoire fait partie d’un ensemble de sanctions prononcées par le tribunal. Il n’annule ni ne réduit les sanctions. Il doit être effectué au plus 6 mois après le jugement.
- Alternative à la poursuite judiciaire : en cas d’infraction mineure et pour une première infraction, le juge peut proposer un stage en échange de l’abandon des poursuites.
- Composition pénale : ce stage obligatoire est proposé par le procureur pour réduire la sanction pénale. Ce stage n’annule cependant pas ladite sanction. Il ne fait que la réduire.
A noter : dans ces trois cas de figure résultant d’une décision judiciaire, le stage de sensibilisation à la sécurité routière ne permet pas de gagner de points sur son permis.
Que se passe-t-il en cas de non-respect de l’obligation de suivre un stage ?
Il est important de respecter l’obligation de suivre un stage lorsqu’il est imposé, sous peine de conséquences sévères et des sanctions supplémentaires.
Non-respect de l’obligation pour les permis probatoires
Un jeune conducteur qui ne suit pas le stage obligatoire dans les 4 mois après réception de la lettre 48N, s’expose à :
- Une amende de 135 euros,
- la suspension de son permis pouvant aller jusqu’à 3 ans,
- la perte du droit au remboursement de l’amende initiale.
Non-respect de l’obligation de stage par décision judiciaire
Si le stage obligatoire est imposé par décision judiciaire, il vient remplacer ou atténuer des sanctions plus lourdes. Le conducteur concerné qui ne respecte pas l’obligation peut être condamné aux mêmes sanctions qui avaient été retenues initialement contre lui par le tribunal.
Conclusion
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire pour les titulaires d’un permis probatoire en cas d’infraction grave (perte d’au moins 3 points en une fois) et dans certaines décisions judiciaires. Dans le premier cas, il permet de récupérer des points ; dans le second, il constitue une sanction et ne donne pas droit à une récupération de points. Dans tous les cas, ces stages visent avant tout à sensibiliser les conducteurs aux risques liés à la conduite.