Près de 16 millions de points ont été retirés en France en 2023, principalement pour des dépassements de vitesse. Ce chiffre rappelle à quel point le système du permis à points impacte le quotidien des conducteurs. Mis en place pour encourager la prudence au volant, il repose sur un capital susceptible de diminuer à chaque manquement au Code de la route. Dans les lignes qui suivent, nous vous dévoilons combien de points on perd en cas d’excès de vitesse.
Les différents niveaux d’excès de vitesse
Moins de 5 km/h au‑dessus de la limite
En dessous de 5 km/h au-dessus de la vitesse retenue, seule une amende est appliquée (sans retrait de point) : 68 € hors agglomération ou 135 € en zone limitée à 50 km/h, selon les conditions de mesure.
Moins de 20 km/h au‑dessus de la limite
Si la vitesse retenue excède de 5 à 19 km/h la limitation autorisée, un retrait d’un point est appliqué. L’amende forfaitaire s’élève à 135 € en agglomération (ou en zone limitée à 50 km/h), tandis qu’en dehors de l’agglomération, elle peut être de 68 € si la vitesse maximale dépasse 50 km/h. Notez que la récupération automatique du point intervient au bout de 6 mois sans infraction, sauf récidive.
De 20 à 29 km/h au‑dessus
Avec un dépassement compris entre 20 et 29 km/h, 2 points sont retirés du permis. L’amende qui accompagne cette sanction est d’un montant de 135 €, quelle que soit la situation géographique. Après 3 ans sans nouvelle infraction, le conducteur récupère automatiquement ses points.
De 30 à 39 km/h au‑dessus
Le dépassement de 30 à 39 km/h au-dessus de la limite entraîne la perte de 3 points et une amende de 135 €. En théorie une suspension du permis est possible, mais elle est rarement prononcée dans les faits. Le contrevenant récupère les 3 points perdus au bout d’un délai de 3 ans dès lors qu’il ne commet pas de nouvelle infraction.
De 40 à 49 km/h au‑dessus
Un excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h se traduit par un retrait de 4 points et une amende forfaitaire de 135 €. Immédiatement, les forces de l’ordre peuvent retenir le permis jusqu’à 72 h, conduisant souvent à une suspension administrative après vérification préfectorale.
À partir de 50 km/h au‑dessus
Combien de points perd-on en cas d’excès de vitesse de 50km/h au-dessus de la limite ? Dans une telle situation, 6 points sont retirés et l’amende peut atteindre jusqu’à 1 500 €, montant fixé par le juge en cas de jugement au tribunal de police. En parallèle, le juge est susceptible d’ordonner la suspension du permis jusqu’à 3 ans, la confiscation du véhicule ou encore un stage obligatoire de sensibilisation. Lorsqu’une récidive survient dans un délai de trois ans, l’infraction devient délictueuse, exposant à des sanctions pouvant inclure 3 750 € d’amende, travaux d’intérêt général ou peine de prison. La récupération automatique des 6 points peut intervenir au bout de 3 ans sans infraction.
Cas particuliers à connaître
Excès de vitesse en permis probatoire
Les conducteurs titulaires d’un permis probatoire s’exposent à des sanctions renforcées, définies selon le niveau de dépassement constaté :
- pour un excès inférieur à 20 km/h, le retrait est d’un point, accompagné d’une amende de 68 € ou 135 € selon la localisation ;
- entre 20 et 29 km/h au-dessus de la limite, deux points sont retirés, avec une amende forfaitaire de 135 € ;
- au-delà de 30 km/h, le retrait atteint trois points, l’amende est maintenue à 135 €, et le stage de sensibilisation devient obligatoire ;
- à partir de 40 km/h, la perte grimpe à quatre points, une suspension administrative est possible, et le stage de sensibilisation doit être effectué dans un délai de quatre mois ;
- en cas de dépassement égal ou supérieur à 50 km/h, les six points du capital initial sont retirés, ce qui entraîne l’invalidation automatique du permis.
Flashé par un radar automatique ou contrôlé par les forces de l’ordre
Quelle que soit la méthode de contrôle, la sanction appliquée reste identique. Toutefois, les différences résident dans la procédure administrative : un radar automatique déclenche un avis de contravention envoyé au titulaire enregistré du véhicule, tandis qu’un contrôle sur place est susceptible d’aboutir à une rétention immédiate du permis. Lors d’un contrôle direct, l’agent de l’État procède souvent à une vérification immédiate, ce qui accélère l’application de sanctions complémentaires comme la suspension.
Comment récupérer les points perdus ?
Stage de récupération de points
Imaginons que vous avez récemment été sanctionné, et que votre capital de points commence à s’amenuiser de manière inquiétante. Pour regagner jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire, vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, sous réserve de remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- ledit stage doit durer deux jours consécutifs, soit un total de quatorze heures en présentiel ;
- il est encadré par un formateur agréé et un psychologue, tous deux habilités par l’État ;
- il ne peut être suivi qu’une seule fois tous les douze mois, qu’il soit volontaire ou imposé ;
- la récupération concerne un maximum de quatre points, dans la limite du plafond autorisé par votre type de permis ;
- en cas de perte de trois points ou plus en période probatoire, le stage devient obligatoire après réception de la lettre 48N, et doit être réalisé dans un délai de quatre mois.
Récupération automatique des points
Vous pouvez récupérer vos points automatiquement, à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction. Si la perte de points fait suite à une simple contravention, ils vous seront restitués après trois ans sans infraction supplémentaire. En revanche, lorsqu’il s’agit d’un délit, un excès de vitesse important avec récidive, le délai s’avère plus long. Deux options s’offrent donc à vous : respecter scrupuleusement la période sans infraction, ou suivre un stage pour accélérer la récupération. Dans les deux cas, votre capital de points remontera progressivement. Notez que le suivi d’un stage doit intervenir après que l’infraction est devenue définitive (paiement ou décision judiciaire) et que votre solde de points a déjà été actualisé par l’administration.
La vitesse est responsable d’environ 27 % des morts sur les routes, selon la Sécurité routière. En adoptant une allure modérée, vous réduisez significativement le risque d’accident tout en restant un conducteur responsable, grâce à une bonne connaissance des conséquences selon le niveau de dépassement. Si votre capital de points diminue, il est important de réagir à temps pour éviter une situation très dommageable, et ce d’autant plus si vous avez besoin de votre véhicule pour exercer votre activité professionnelle.
